L'EUROPE ET LA FEMME

L' Union Européenne
Conseil de l'Europe
Egalité entre les femmes et les hommes
L'Europe RoSa

Une bibliographie actualisée sur la femme en Europe: publications disponibles dans la bibliothèque de RoSa.

1957 - Traité instituant la Communauté économique européenne

Le Traité de Rome (25 mars 1957) a consacré le principe d'égalité entre les femmes et les hommes. L' article de Rome (devenu article 141 du traité instituant la Communauté européene), exige une rémunération égale des hommes et des femmes pour un travail de valeur égale. A partir de 1975, une série de directives ont élargi ce principe d'égalité à l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle afin d'éliminer toute discrimination dans le monde du travail, puis également en matière de sécurité sociale, de régimes légaux et de régimes professionnels.

1982 - Programmes pluriannuels de promotion de l'égalité de traitement

Le premier programme d'action a été lancé en 1982. Le cinquième programme d'action (2001-2005) était le dernier à focaliser exclusivement sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a été suivi par le programme d'action  PROGRESS (2007-2013) dans lequel l'égalité entre femmes et hommes n'est plus qu'un des objectifs.

1984 - Etablissement de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Cette Commission conseille le Parlement européen. Elle joue un rôle décisif dans l’élaboration d’une approche intégrée de l’égalité (mainstreaming), dans l’organisation d’actions positives, dans l'implémentation du programme de Beijing (1995), dans la lutte contre la violence contre les femmes, dans l’association des femmes à tous les stades du processus décisionnel et dans l’inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution européenne (2000).

1997 - Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999

Le traité d'Amsterdam s'est efforcé de dépasser la portée de l'article 119 du traité de Rome, limitée ŕ l'égalité de rémunération, en incluant les principes de l'égalité homme-femme et de la non-discrimination sur la base du sexe ou de l'orientation sexuelle dans le traité de la Communauté européenne.

2000 - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte est un ensemble unique de droits de l'homme classiques, de droits sociaux et économiques et de droits du consommateur. Elle a été proclamée solennellement au sommet européen de Nice le 7 décembre 2000, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La charte définit les droits fondamentaux des citoyens européens en matière de dignité, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice. L'article 23 concerne l'égalité entre les femmes et les hommes et l'acceptation du principe de discrimination positive.

2007 - Année européenne de l'égalité des chances pour tous

La proclamation de cette Année européenne a pour but de sensibiliser davantage les citoyens de l'Union européenne au droit de tous à l'égalité de traitement et à la non-discrimination, de promouvoir l'égalité des chances pour tous - que ce soit dans l'accès à l'emploi, à l'école, sur le lieu de travail ou encore dans les soins de santé - ainsi que de promouvoir l'atout que constitue la diversité pour l'Union européenne.